NOMINATIONS JURIDIQUES
QC | CHAREST ORDONNE UNE ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROCESSUS DE NOMINATION DES JUGES, POURSUIT L'EX-MINISTRE DE LA JUSTICE POUR DIFFAMATION
Le premier ministre Jean Charest a ordonné une commission d'enquête concernant le processus de nomination des juges du Québec suite aux allégations faites par l'ex-ministre de la Justice Marc Bellemare exposant le processus de nomination comme étant affecté par le trafic d'influence par des tiers ainsi que des membres du Conseil exécutif. Bellemare est aussi désigné comme défendeur dans un procès civil engagé par Charest relativement aux déclarations diffamatoires portées contre lui.
Le 14 avril 2010, le gouvernement du Québec a créé - sous la direction de l'honorable Michel Bastarache - la Commission d'enquête sur le processus de nomination des juges du Québec. EQUITAS prévoit l'évaluation procédurale et substantielle des travaux de la Commission, y compris l'analyse du caractère raisonnable ainsi que l'impartialité des conclusions et recommandations subséquentes.
RAPPORT FINAL - Commission Bastarache (1 Janvier, 2011)
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Rapport Commission Bastarache ...
Lecture supplémentaire:
- 2011.02.28 | Bellemare et Charest abandonnent leurs poursuites
Marc Bellemare et Jean Charest ont convenu d'abandonner leurs poursuites réciproques. Le 23 février, l'ex-ministre de la Justice a proposé la paix légale au premier ministre Charest. Selon l'entente, chacun abandonne sa poursuite en diffamation, M. Bellemare s'engageant à retirer sa requête en nullité contre la commission Bastarache et le gouvernement. - PLUS D'INFO...
- 2010.09.02 | Bellemare poursuit Charest, vise 900,000 dollars en dommages
Marc Bellemare intente une poursuite contre le premier ministre Jean Charest, car il estime être victime d'une poursuite-bâillon (SLAPP) par ce dernier. - PLUS D'INFO...
- 2010.04.14 | Charest poursuit Bellemare sur ses commentaires diffamatoires, vise 700,000 dollars en dommages
Jean Charest a intenté une poursuite contre l'ex-ministre de la
Justice Marc Bellemare suite aux récentes déclarations diffamatoires portées contre lui. Ces présumées déclarations seraient liées aux événements vécus par Bellemare
durant son court terme comme ministre de la Justice (PLQ 2003-2004). - PLUS D'INFO...
- 2010.04.14 | Commission d'Enquête sur le Processus de Nomination des Juges du Québec
Michel Bastarache, ancien juge de la Cour suprême du Canada et avocat-conseil chez Heenan-Blaikie, a été nommé, par le premier ministre Jean Charest, à titre de Commissaire afin de présider sur une enquête publique concernant le processus de nomination des juges du Québec. - PLUS D'INFO...
Voir aussi: Discours d'Ouverture du Commissaire Bastarche
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